Textes de référence
La MDPH06 met à votre disposition sur cette page les textes de référence relatifs au handicap, classés par thématique.
- Prenez connaissance des dispositions de la loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, concernant la création des Maisons départementales des personnes handicapées. - Proposition de loi du 28 juin 2011 (fonctionnement des maisons départementales du handicap)
- Arrêté relatif à la composition de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
des Alpes-Maritimes (mise à jour de l’arrêté en septembre 2014)